Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 29/10/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.lakoop.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières et professionnelles.
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Jean-Baptiste BOIVIN, Gérant.
Le site est hébergé par Scaleway :
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Site internet : www.scaleway.com
PREAMBULE
La société lakoop.com propose plusieurs services via son site internet lakoop.com.
L’ensemble de ces services est exercé sous le nom « Lakoop », est opéré par le site Internet lakoop.com (dénommé ci-après « le Site »), exploité par la société Lakoop.
Le site internet est ouvert à l’utilisateur du réseau internet quel que soit sa localisation.
La société Lakoop.com (dénommée ci-après « Lakoop.com ») a notamment pour activité la vente à distance de produits alimentaires ou non alimentaires à travers sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales (Ci-après, les « CGV ») de Lakoop.com ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Lakoop.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Lakoop.com sur son Site.
Toute commande (Ci-après la « Commande ») passée sur le Site lakoop.com, suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Ces Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Lakoop.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.
Mise à jour des présentes conditions générales de vente le 31 octobre 2018 par Jean-Baptiste BOIVIN dans sa qualité de gérant de lakoop.com.
1. Coordonnées de la société
Le site www.lakoop.com est édité et exploité par la société Lakoop. EURL au capital de 10 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 839192457, TVA FR01839192457
Notre service client est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante: client@lakoop.com
ZAC de Monzin
73160 Vimines
2. Disponibilité des services
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Lakoop.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Les produits et services de Lakoop.com sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement
Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.
3. Informations personnelles
Avant le processus de paiement le Client sera amené à renseigner ses informations personnelles dans un formulaire. L’abonné devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Lakoop.com. La société ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées aux erreurs de saisie.
Une fois le contenu de la Commande effectué, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera sa commande par le paiement. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société.
4. Tarifs des produits et services en vente sur le Site
Le prix des produits et services de Lakoop.com est celui qui figure régulièrement sur le site lakoop.com, dans la mesure où la livraison est incluse dans le tarif global (selon les modalités décrites ci-dessous), des différences de tarif sur les produits sont indiquées pour l'étranger.
Pour actualiser les tarifs en fonction du pays destinataires, le visiteur pourra sélectionner sur la page de paiement son pays dans la liste déroulante exhaustive des pays concernés.
Les prix de vente des produits et services de Lakoop.com figurant sur le Site sont indiqués en Euros.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur et selon les taxes assimilées à l'adresse de livraison renseignée lors de l’enregistrement de la commande.
Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.
Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction du montant de la commande et de la typologie de transporteur.
- Participation aux frais de livraison à domicile de 12,90€ (Chronofresh), 9,90€ (Chronopost), 4,90€ (Mondial Relay) pour une commande inférieure à 80€ (frais de port offert à partir de 80€)
Lakoop.com se réserve le droit de modifier le prix de ses produits ou frais de livraison à tout moment. Ces changements ne concerneront que les commandes effectuées avant le changement.
5. Conformités des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Le client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce produit.
Lakoop.com est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Lakoop.com.
6. Disponibilité
Les offres présentées par Lakoop.com sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail, le montant de sa commande sera recalculé et le client sera remboursé de la différence. Si la commande est entièrement indisponible le client sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Lakoop.com ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
7. Commandes
Afin de finaliser sa commande, le Client coche la case d'acceptation des CGV pour stipuler son accord envers les présentes. Ensuite il confirme sa commande en cliquant sur le bouton « payer ».
Toute commande est sujette à une obligation de paiement.
Aussi, Lakoop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site lakoop.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
8. Paiements
Le paiement des commandes s’effectue en Euros.
Le client garantit à Lakoop.com qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site lakoop.com.
Lakoop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Lakoop.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
9. Livraison
Les produits achetés sur le site lakoop.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client dans l’espace « Mon compte » du site selon le mode de livraison choisi lors de sa commande (livraison relais colis ou livraison à domicile). Pour une livraison par relais colis, le client doit choisir le mode de livraison s'y référant et sélectionner le relais colis qui lui convient le mieux.
Lakoop.com se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, ce changement ne s'appliquera qu'aux commandes passées après la modification.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir Lakoop.com avant le premier jour du mois concerné, en modifiant ses coordonnées sur son compte client.
Si le colis est renvoyé à Lakoop.com, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à Lakoop.com, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, ne seront pas remboursés et resteront acquis à Lakoop.com.
10. Retour de produit endommagé
Le Client est tenu de notifier à Lakoop.com toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 48 heures suivant la réception. Aucun recours ne sera possible après ce délai.
Pour ce faire, le client enverra un courrier électronique notifiant le préjudice avec une photo dudit produit endommagé à l’adresse client@lakoop.com. Lakoop.com traitera alors cette demande et notifiera le client de sa décision par mail.
Si les conditions nécessaires à un renvoi sont remplies, le client recevra le produit manquant ou sera remboursé de la valeur du produit dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas où les conditions de renvoi ne seraient pas remplies, le client ne pourra pas réclamer de remboursement.
11. Droits et délais de rétractation
Le délais de rétractation exclus les produits périssables qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés dans les conditions optimales ou peuvent se détériorer ou se périmer. Les alcools et boissons sont aussi exclus du délai de rétractation.
Conformément à la réglementation française et aux directives européennes, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra transmettre à Lakoop.com un formulaire de rétractation complet, dans le délai mentionné ci-dessus, par courrier électronique à lakoop.com ou voie postale à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Les produits doivent impérativement être retournée à lakoop.com à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Lakoop.com remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte bancaire du client.
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et dans un emballage sécurisant les produits. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour du colis complet est impératif.
12. Réserve de Propriété
Lakoop.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le site lakoop.com est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site lakoop.com est strictement interdite.
14. Responsabilité du client
Les informations permettant à l'abonné de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur l'initiative de l'abonné ou de Lakoop.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.
L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Lakoop.com.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe de l'abonné est réputée être passée par ce dernier. Lakoop.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
15. Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Lakoop.com, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Lakoop.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Lakoop.com.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
16. Service client
Pour toute information ou question, nous vous invitons à vous référer à la FAQ de notre site, présente dans l’onglet « comment ça marche ? ».
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse client@lakoop.com.
17. Responsabilité
La responsabilité de la société Lakoop.com au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Lakoop.com informera le client d'un cas semblable à ceux cité dans les 7 jours de sa survenance.
Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire.
Lakoop.com décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Lakoop.com devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Lakoop.com.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, contre Lakoop.com doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement.
18. Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par Lakoop.com lors de l’achat d’un produit par le client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. (Cf. Mentions légales)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Pour faire valoir ses droits, le client pourra nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : client@lakoop.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 9 chemin de Pierre Morte 73100 Tresserve.
Lakoop.com propose de recevoir une newsletter et des offres promotionnelles, ainsi que des sociétés partenaires. Visiteurs et clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres Lakoop.com ou partenaires. Pour ce faire, le visiteur ou client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.
Lakoop.com se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront rempli afin d’améliorer son service.
19. Modifications des Conditions Générales
Lakoop.com se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Lakoop.com conseille à tout utilisateur du site, de relire les CGV régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
20. Communication avec le client
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Lakoop.com seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Lakoop.com et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.
21. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
22. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
23. Médiation
En écrivant à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, et après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du e-commerce de la FEVAD, ainsi que du « Mode d’emploi » afin de vérifier si votre demande entre bien dans le champ de compétence du Médiateur.
24. Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régie les présentes CGV. L'abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de Lakoop.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Chambéry.